S Cerfa Surfaces Taxables

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La surface taxable, ou surface de plancher taxable, est une surface du domaine . Voyons donc comment s'effectue le calcul de la surface taxable. . Dans l'imprimé CERFA rubrique 4.2 , de quel nature des travaux envisagés . remplir votre formulaire en identifiant les surfaces taxables. Lorsque vous compléter votre demande d'autorisation vous devez calculer 3 types de surfaces . La surface taxable est une surface réglementée qui sert de base de calcul de la taxe d'habitation. . Il peut s'agir d'une terrasse ou d'une pergola par exemple. Cette valeur édictée forfaitairement, elle s'applique sur la surface déclarée dans le formulaire associé à l'autorisation d'urbanisme. Il est donc important de . La surface taxable s'obtient après déduction des vides et trémies . La surface taxable se déclare dans le formulaire de déclaration nécessaire . Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable. Articles R.331-7 et R.112-2 du code de l'urbanisme. Cette fiche constitue une aide . Qu'est-ce que la surface taxable ? . S'assurer tout d'abord que le formulaire CERFA de demande de permis de construire ou de déclaration . Attention toujours commencer par le calcul de la surface taxable : DEFINITION . rasu re s. Surface de plancher à déclarer. Ep aisseu. r d e s mu rs à d éd u ire.

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